Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Le siège social des Éditions Laureen Topalian est situé au 20, rue Horace Vernet, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’artiste auteur/éditeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La TVA applicable aux ouvrages est de 5,5 %.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (Loi Lang 81 – 766 du 10 août 1981).
Commandes à destination de l'Union Européenne
Sur le site internet, les prix des produits sont indiqués en euros, TVA française ou UE comprise, et hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (TVA française ou UE, et frais de port compris) est indiqué au moment de la confirmation de commande. Les prix sont affichés en euros pour les usagers internautes situés en France en en Europe. Les Éditions Laureen Topalian se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Commandes à destination de l'International (hors UE)
Les prix des produits sont indiqués en dollars pour les internautes situés aux États-Unis et hors zone euro, TVA française incluse, hors frais de port. Le prix affiché en dollars n'inclut pas la TVA locale, ni les frais de port.
Le dédouanement, la TVA locale et le paiement de droits ou toute autres types de taxes d'importation diverses sont à la charge du Client. La Société ne pratique pas la détaxe.
Article 3 – Commandes
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par les Éditions Laureen Topalian concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par les Éditions Laureen Topalian. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par les Éditions Laureen Topalian du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Article 4 - Disponibilité des produits
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, les Éditions Laureen Topalian informeront l’acheteur par courrier électronique. Dans ce cas la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
Article 5 – Paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les produits demeurent la propriété des Éditions Laureen Topalian jusqu’au complet paiement du prix.
Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) , Paypal, ou Shop pay (la solution de paiement intégrée à Shopify). Le débit de la carte ou du compte Paypal est effectué au moment de la validation de la commande.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire aux Éditions Laureen Topalian vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par les Éditions Laureen Topalian constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal ou Shopify, hébergeur du site internet et fournisseur de services de paiement, constituent la preuve des transactions financières.
En passant une commande, vous vous engagez à ce que tous les renseignements que vous nous fournissez soient exacts et vous attestez qu’il existe des fonds suffisants pour couvrir le prix de la marchandise et des frais de port.
Les Éditions Laureen Topalian se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 – Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les produits seront livrés par l’intermédiaire de la Poste avec les frais en vigueur dans cette entreprise, soit par un transporteur. Pour cette option les frais seront définis pour chaque client en fonction du volume.
Les délais de livraison sont donnés à titre approximatif et peuvent varier en fonction d’événements non maîtrisés par le vendeur : grèves, ponts, congés, événements climatiques… Les Éditions Laureen Topalian ne pourront être tenue responsable d’un retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi). Aucune indemnité ne sera alors accordée.
NB : Toute information manquante dans la fiche d’enregistrement des coordonnées de l’acheteur peut entrainer un retard dans la validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation (article L.121-20), l’acheteur particulier dispose de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner un produit. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d’échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, les Éditions Laureen Topalian s’engagent à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Conditions de retour
Le(s) produit(s) doi(ven)t être impérativement retournés avec la facture d’achat à l’adresse du vendeur, dans son (leur) emballage d’origine, dans son (leur) état d’origine, neuf(s).
En cas de doute, le client doit contacter le service client et lui envoyer des photos du produit qu'il souhaite retourner, préalablement au renvoi de sa commande.
Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En cas de retours anormaux ou abusifs, les Éditions Laureen Topalian se réservent le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 8 - Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service client bonjour@editions-laureen-topalian.com pour trouver une solution amiable.